après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet

préfet de la Haute-Vienne

préfet

préfet de la Haute-Vienne

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

pour la durée du mandat restant à courir

représentant du ministre chargé de la ville

commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

I. -

représentants de l'Etat

commissaire délégué au Commissariat général à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

membre titulaire du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

représentant du ministre chargé des sports

préfet, commissaire général délégué-directeur de la ville et de la cohésion urbaine

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville

commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Titulaires

préfet

commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

membres du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes

représentant de l'Etat au comité des finances locales

secrétaire général du comité interministériel des villes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de la politique de la ville

titulaire

préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant du ministre chargé de la ville

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)

représentant de l'Etat

au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville

membres titulaires

préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes

membre représentant le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

secrétaire général du comité interministériel des villes

membre titulaire représentant l'Etat

au titre du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

préfet

secrétaire général du comité interministériel des villes

secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet hors cadre

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

préfet

préfet délégué pour l'égalité des chances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant du ministre chargé de la ville

Suppléant

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)

secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin. Chevalier du 10 mars 1995

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade d'officier

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)

sous-directeur au ministère ; 32 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

premier conseiller de tribunal administratif, détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine

sous-préfets hors classe

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges

secrétaire général de la préfecture des Vosges

sous-préfets de 1re classe

(en service détaché)

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de tribunal administratif détaché

secrétaire général de la préfecture des Vosges

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bayeux

sous-préfet de Bayeux; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Le chanoine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet

au titre de la mobilité

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Rennes

conseiller de tribunal administratif de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bayeux

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Lyon

Tribunal administratif de Rennes